Fonds FRAC01106 - Fonds communal de Cize

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Identity area

Reference code

FRAC01106

Title

Fonds communal de Cize

Date(s)

  • 1683-2016 (Creation)

Level of description

Fonds

Extent and medium

Le fonds classé représente 17,28 mètres linéaires (volume relevé en 2016).

Context area

Name of creator

(1790/2099)

Administrative history

Le viaduc construit entre 1872 et 1875, comporte deux étages : l’étage supérieur est utilisé pour la ligne de chemin de fer Bourg-La Cluse et l’étage inférieur pour la route départementales qui relie Cize à Bolozon. L’ouvrage est inauguré en 1875. Le viaduc a été détruit le 12 juillet 1944. Il est reconstruit entre 1947 et 1950.

Archival history

En 2016, la commune fait appel au service Archives du Centre de gestion pour le classement du fonds communal.

Cette intervention a également permis la restitution de documents n’appartenant pas au fonds communal :
• 0,05 ml de listes d’émargement (1976-2012) ;
• 0,19 ml du fonds de l'école : journaux de classe (1859-1869), registres d’appel journalier (1877-1899), journal des exercices de classe (1878-1881), registre des notes (1862-1865), cahier d’écolier (1897) : 0,01 ml

La documentation produite par l'administration communale (1974-1979 ; 0,08 ml) a également été collectée par les Archives départementales avec le concours du service Archives du Centre de gestion.

Immediate source of acquisition or transfer

Content and structure area

Scope and content

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est très pauvre. Seuls les registres paroissiaux sont conservés ainsi qu’un livre comptable du luminaire de l’église de Cize.

• Fonds moderne
Le fonds moderne est extrêmement lacunaire.
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1821 (1D1-5).
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1836, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (1F1). La sous-série 3F sur l’agriculture comprend davantage de lacunes, notamment en matière de renseignements statistiques.
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées dont le cadastre ordonné par la Constituante 1791 (1G1).
La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes (1H1) ainsi pour les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales, aucun documents concernant la première guerre mondiale n’a été retrouvé (4H1).
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble.
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1848 mais de nombreuses lacunes sont présentes, notamment l’ensemble de la période 1889-1924 (1K1).
Conservés en série L, les budgets sont conservés depuis 1813 (1L1-3). Quelques lacunes sont à noter pour les rôles de la taxe municipale sur les chiens.
En série M et O, les dossiers sur les bâtiments communaux, les chemins et les travaux sont plutôt bien représentés. On trouve de nombreux dossiers de travaux et de plans sur les bâtiments, les chemins vicinaux et le chemin de fer mais aussi quelques documents sur l’aménagement hydraulique.
La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location).
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église mais, de manière générale, la série est peu volumineuse.
En série Q, on trouve les documents du bureau d’aide sociale, le bureau d’assistance et des aides obligatoires. Les registres des délibérations remontent à 1894.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses, mais l’on y retrouve, malgré tout, les nominations des instituteurs et des extraits de registres d’appel (1R1).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

Appraisal, destruction and scheduling

au cours de l'intervention du Centre de gestion, 18,44 ml de documents sont éliminés et 17,28 ml conservés.

Accruals

System of arrangement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Conditions of access and use area

Conditions governing access

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions governing reproduction

Language of material

  • French

Script of material

  • Latin

Language and script notes

Physical characteristics and technical requirements

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Finding aids

BERARD Ségolène, Commune de Cize. Inventaire des archives (1683-2016), Péronnas : CDG 01, 2016

Allied materials area

Existence and location of originals

Existence and location of copies

Related units of description

  1. Archives départementales de l’Ain
    Notamment :
    Série O Administration communale

  2. Archives des communes limitrophes
    Bohas-Meyriat-Rignat : Inventaire des archives communales, 2004.
    Drom : Inventaire des archives communales, 2003.
    Matafelon-Granges : Jean-Charles Mercier et Eugénie Bonnafous, Inventaire des archives communales, 2010.
    Serrières-sur-Ain : Eugénie Bonnafous, Inventaire des archives communales, 2015.
    Villereversure : Inventaire des archives communales, 1997.

Related descriptions

Notes area

Alternative identifier(s)

Access points

Subject access points

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Genre access points

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Description identifier

FR28011201200016_DA_000000046

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Draft

Level of detail

Full

Dates of creation revision deletion

2018-08-10 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Archivist's note

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