Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1605 - 2022 (Creation)
Level of description
Fonds
Extent and medium
Le fonds communal est constitué de 142,9 ml d'archives (volume relevé en 2023).
Context area
Name of creator
Repository
Archival history
Le fonds communal de Chalamont remonte à 1605, date du début du premier registre paroissial de la commune. Les archives antérieures à la Révolution se limitent aux seuls registres paroissiaux. Dans le fonds moderne (1790-1982) les archives sont plus riches, on peut ainsi consulter les délibérations de la commune depuis 1812 dans un registre qui est classé en série L car il contient d’abord les budgets et comptes de la collectivité. Les registres suivants sont bien séparés des pièces budgétaires. Nous trouvons également dans un bon état de conservation le plan cadastral napoléonien, qui a été dressé en 1810.
Dans l’ensemble, le fonds est riche et présente des séries bien constituées. Ainsi, les permis de construire de la commune ont été conservés de façon ininterrompue depuis 1948. Cependant, il y a bien des lacunes dans certaines séries, tel est le cas des recensements de population, absents jusqu’en 1861 ou encore les recensements militaires, absents jusqu’en 1964.
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Les archives communales de Chalamont sont constituées de 0,4 mètres linéaires (ml) d'archives anciennes, 34 ml d'archives modernes (partiellement classées), 88,5 ml d'archives contemporaines (partiellement classées) et de 20 ml d'archives intermédiaires. Le volume total de documents est de 142,9 ml.
0.5 ml ont fait l'objet d'un versement aux Archives départementales en 2023. Ce sont des documents qui concernent les élections politiques et les archives de l'hôpital-hospice de Chalamont qui se trouvaient mélangés au fonds communal. Suite aux opérations de classement réalisées en 2023, 44,72 ml d'archives ont été éliminées.
Appraisal, destruction and scheduling
Le premier classement du fonds communal a été réalisé par le Centre de gestion de l'Ain en 2002. Une mise à jour a eu lieu en 2022. A chaque intervention, des éliminations ont été opérées sur le fonds communal.
Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.
Accruals
System of arrangement
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.
Conditions of access and use area
Conditions governing access
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
Conditions governing reproduction
Language of material
- French
Script of material
- Gaelic Latin
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Finding aids
RENOUX Carine; RUBIÓ Jordi, Commune de Chalamaont. Inventaire des archives (1605-2022), Péronnas : CDG 01, 2023
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Publication note
Archives départementales de l’Ain
95 J 1 - Fonds Escoffier - Recueil de transcription de pièces servant à l'histoire de Dombes ([vers 1850]). Notamment : Lettres patentes supprimant le bailliage de Trévoux, créant la Chambre des Requêtes de Trévoux et les bailliages de Thoissey et Chalamont, septembre 1698, pages 6 à 14
Série O et Série X (Hôpitaux)
Archives départementales de la Côte d’or
Archivio di stato di Torino
Archives communales de Crans
Archives communales de Joyeux
Archives communales de Saint-Eloi
Archives communales de Châtillon-la-Palud
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
Name access points
Genre access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Draft
Level of detail
Partial
Dates of creation revision deletion
2023-09-04 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Sources
Archivist's note
Notice élaborée par Jordi Rubió, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).