Identity area
Reference code
11W2
Title
Fonctionnement.
Date(s)
- 1955-1989 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1955-07-08/1988-08-30)
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Constitution : arrêté préfectoral, liste nominative des délégués du syndicat agricole de Saint-Bénigne (1955).
Dissolution : arrêté préfectoral, délibérations, acte de vente en la forme administrative, procès-verbal de remise à la commune de Saint-Bénigne de propriétés lui appartenant, correspondance (1988-1989).
Bureau, renouvellement des membres : arrêtés préfectoraux, délibérations, listes nominatives (1958, 1961-1962, 1966, 1977, 1986).