Identity area
Reference code
1P1
Title
Exercice du culte, personnel, Séparation des Églises et de l’État.
Date(s)
- an IV (1796)-1916 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1790/2099)
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Traitement du desservant : organisation de quêtes de denrées, reçus, correspondance (1816, 1830-1831).
Interdiction de processions sur la voie publique : arrêté du maire, récépissé (1902).
Réunions cultuelles : procès-verbal de contravention du garde champêtre, instruction (1906).
Séparation des Églises et de l’État : inventaire des meubles et objets d’art conservés à l’église, attribution des biens de l’ancienne fabrique au bureau de bienfaisance, instructions, correspondance (1904-1916).
Mobilier religieux, fourniture d’un autel avec quatre chandeliers et une croix argentée : quittance (an IV).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- société » travail » conditions du travail » rémunération
- opinion » vie religieuse » ministre du culte
- société » protection sociale » action humanitaire » collecte publique
- pièce comptable
- opinion » vie publique » cérémonie publique
- équipement » voie de communication » réseau routier » voie communale
- arrêté du maire
- réglementation
- procès-verbal
- administration » police » agent de la force publique » garde particulier
- Contemporary period » 20th century » 1905 French law on the Separation of the Churches and the State
- inventaire
- temps libre et sociabilité » vie quotidienne » mobilier
- temps libre et sociabilité » culture » patrimoine culturel » oeuvre d'art
- opinion » vie religieuse » édifice cultuel
- opinion » vie religieuse » institution ecclésiastique » fabrique d'église
- société » protection sociale » aide sociale » structure communale d'aide sociale
- Early modern period » 18th century