Dossier T1 - Enregistrement des permis de construire.

Zone d'identification

Cote

T1

Titre

Enregistrement des permis de construire.

Date(s)

  • 1965-1977 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Dommartin (Ain, France)
(1790/2017-12-31)

Dépôt

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Registre.

Mots-clés

Mots-clés - Sujets