Identity area
Type of entity
Corporate body
Authorized form of name
Druillat (Ain, France)
Other form(s) of name
- Durlies (XIIIe siècle)
- Durlia (XIVe siècle)
- Durllies (XIVe siècle)
- Drulia (XIVe siècle)
- Druliaz (XIVe siècle)
- Druillies (XIVe siècle)
- Druylles (XVIe siècle)
- Drulliaz (XVIe siècle)
- Druillaz (XVIIe siècle)
- Drouillat (XVIIe siècle)
- Drullia (XVIIe siècle)
- Drulliat (XVIIIe siècle)
Description area
Dates of existence
1790/2099
History
Sous l’Ancien Régime, Druillat dépendait du bailliage, de l’élection et de la subdélégation de Bourg, du mandement et de la justice d’appel de Varambon, ainsi que des terres des seigneurs de Coligny puis du marquisat de Varambon.
Au début du XIIIe siècle,... »
Places
La commune de Druillat est située dans le canton de Ceyzériat et membre de la Communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, à 19 km du chef-lieu départemental.
Plusieurs hameaux composent la commune, à savoir Basses Rossettes, Hautes Rossettes,... »
Legal status
Collectivité territoriale
Functions, occupations and activities
La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État ... »
Mandates/sources of authority
Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. Texte en ligne
Loi du 28 ... »
Internal structures/genealogy
-
Composition
La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un ... »
General context
Liste des maires :
Jacques-François Prothy (an II)
Pierre Garnier (an II - an III)
François Mignot (an III - an IV)
Jean-François Grand (an IV – an VI, agent municipal)
François Mignot (an VI – an VIII, agent municipal)
Jean-François Grand (an VIII – an XII, ... »
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »
Status
Final
Level of detail
Full
Dates of creation, revision and deletion
2019-07-08 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Maintenance notes
Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).