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Fonds
FRAC01040 - Fonds communal de Béréziat
Sous-fonds
Archives modernes
Série
L - Finances communales
Sous-série
2L - Revenus et charges de la commune
Groupe de documents
2L1-3 - Poids public.
Dossier
2L4 - Droits de place.
Dossier
2L5 - Droits d’expédition et de légalisation.
Dossier
2L6 - Taxe municipale sur les chiens.
Rapports
Droits d’expédition et de légalisation.
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