- FondoFRAC01422 - Fonds communal déposé de Tossiat
- Sub-fondoArchives modernes
- SériesL - Finances communales
- Sub-séries2L - Revenus et charges de la commune
- Dossiê2L1 - Dons-et-legs.
- Dossiê2L2 - Rentes, poids public.
- Dossiê2L3 - Droits de place.
- Dossiê2L4 - Dette publique.
- Dossiê2L5 - Taxe municipale sur les chiens.