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Fait partie de Fonds communal de Confrançon
2 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Révision des listes électorales.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Tableaux des rectifications (1875, 1910-1982), délibérations portant nomination des délégués, cahiers d’enregistrement des décisions de la commission électorale, incapacités électorales, instructions, correspondance (1866-1955) ; application de la loi du ... »