Dossier 2L1 - Dons-et legs, dette publique, recettes.

Zone d'identification

Cote

2L1

Titre

Dons-et legs, dette publique, recettes.

Date(s)

  • 1923-1980 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Donation de M. C. M., veuve T. de deux mille francs pour l’agrandissement du cimetière : acte notarié (1936).
Octroi de subventions et crédits additionnels : délibérations (1930-1980).
Emprunts : délibérations, tableau d’amortissement, correspondance (1934,... »

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