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Dommartin (Ain, France)

• Domno Martino (XIIème siècle)
• Domnus Martinus de Larona (XIIIème siècle)
• Donno-Martino (XIIIème siècle)
• Domnus Martinus de Larrenaco (XIIIème siècle)
• Sanctus Martinus Larenna (XIVème siècle)
• Dompnum Martinum (XVème siècle)
• Dompnus Martinus de Larena (XVIème siècle)
• Sanctus Martinus de Larenay (XVIème siècle)
• Dommartin de Larrenay (XVIIème siècle)
• Dommartin-de-Larnay (XVIIIème siècle)
• Dommartin-de-Larenay (début XXème siècle)

1790/2017-12-31

Le toponyme vient du latin « Domno Martin », où « Domno », littéralement seigneur, maître désigne le saint qui est dans ce cas le saint Martin. Ce type de toponyme, qui fait d'un saint le maître et le protecteur d'un lieu et de ses habitants, est particulièrement fréquent au Haut Moyen âge.

La première mention que l'on a de la commune date de 1106 et se trouve dans le recueil des chartes de Cluny où la commune est nommée « Domno Martino ». En 1272, « Domnus Martinus de Larona » se trouve dans les titres de Laumusse tandis qu'est mentionné « Donno-Martino » en 1279. Les titres de Laumusse évoquent une nouvelle fois le village en 1284 sous le nom de « Domnus Martinus de Larrenaco ». Vers 1365, on trouve un nom assez différent des autres puisque « Sanctus Martinus Larenna » est cité dans des sources. Toutefois, en 1401, on retrouve un nom proche des précédents puisque les archives de la Côte-d'Or mentionnent « Dompnum Martinum ». Un siècle et demi plus tard, en 1548, les pancartes des droits de cire évoquent « Dompnus Martinus de Larena » mais on retrouve « Sanctus Martinus de Larenay » en 1587 dans le pouillé de Lyon. En 1650, le nom du village est Dommartin de Larrenay et le pouillé de Lyon mentionne Dommartin-de-Larnay en 1789. Au début du XXe siècle, la commune était nommée à la fois Dommartin et Dommartin-de-Larenay.

Sur la commune se trouvait l'ancienne seigneurie de Coberthoud, dans la mouvance des sires de Bâgé. Elle est nommée successivement en Corbertoud en 1272, Corbertout en 1283, Corbertoud en 1401 et Cobertout en 1439. Dans un texte, on apprend que dans la cour de cette maison forte se trouvait une mare près du Champ des veaux.
La paroisse a appartenu au chapitre de Mâcon, lequel s’associa un sire de Bâgé en 1205. En 1601, après la fin de la guerre franco-savoyarde qui se termine par le Traité de Lyon, le village appartient à la France avec l'acquisition de celle-ci de la Bresse, du Bugey, du Valromey et du pays de Gex. Elle est par la suite intégrée à la province bourguignonne. Entre 1790 et 1795, Dommartin était une municipalité du canton de Bâgé-le-Châtel, et dépendait du district de Pont-de-Vaux.

Le 1er janvier 2018, elle fusionne avec la commune de Bâgé-le-Châtel pour former la commune nouvelle de Bâgé-Dommartin dont elle restera une commune déléguée.

Dommartin est située dans le département de l’Ain et la région Auvergne-Rhône-Alpes. Située dans le canton de Replonges, la commune de Dommartin est composée de plusieurs hameaux tels que Coberthoud, Laissard, La Pérouse, La Route, Longecour, Montcrozier ou Montessuy, pour ne citer que les principaux.

Collectivité territoriale

La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire dispose d’un pouvoir de police et exerce des fonctions administratives sous l’autorité du préfet et judiciaires sous celle du procureur de la République.

1. Attributions du maire agissant au nom de l’État
   • gestion de l’état civil : enregistrement des actes de naissances, mariages et décès, police funéraire ;
   • publication des lois et règlements ;
   • organisation matérielle des élections politiques et professionnelles ;
   • organisation du recensement de la population ;
   • protection de l’ordre public local : police municipale, circulation et stationnement, prévention.

2. Compétences communales
   • entretien des voies communales ;
   • enseignement : implantation et entretien des écoles maternelles et primaires, restauration scolaire ;
   • culture : musées et bibliothèques municipales, archives, éducation et création artistiques ;
   • sports et loisirs : gestion des équipements sportifs, financement d’associations sportives, promotion touristique ;
   • sanitaire et social : gestion du centre communal d’action sociale et des infrastructures destinées à l’enfance ;
   • environnement : entretien des espaces naturels (espaces verts), distribution de l’eau et l’assainissement, collecte et traitement des déchets ;
   • urbanisme et aménagement du territoire : instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme, élaboration des documents de planification urbaine et d’aménagement du territoire.

1. Textes législatifs généraux : Code général des collectivités territoriales.
   Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
   Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. Texte en ligne
   Loi du 28 pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l’administration. Texte en ligne
   Loi du 21 mars 1831 sur l’organisation municipale. Texte en ligne
   Loi n° 6946 du 18 juillet 1837 sur l’administration municipale. Texte en ligne
   Loi n° 2635 du 5 mai 1855 sur l’organisation municipale (texte en ligne) modifiée par la loi n° 15 327 du 24 juillet 1867 sur les conseillers municipaux (texte en ligne).
   Loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale. Texte en ligne
   Ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale. Texte en ligne
   Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
   Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Texte en ligne
   Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales. Texte en ligne
   Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les départements, les régions et l’État. Texte en ligne
   Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
   Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
   Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

2. Textes d'intérêt local :
   Arrêté préfectoral du 1er décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Bâgé-Dommartin.

1. Composition
   La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un ou plusieurs adjoints également élus en son sein par le conseil municipal.

2. Fonctionnement
   L’administration communale est organisée autour d’un secrétariat unique.

Liste des maires :
Pierre Bertrand, curé (1790-an II)
Jacques Jay (an II-an IV)
Claude Pelletier, agent municipal (an IV-avant 1800)
Jacques Jay, agent municipal (avant 1800)
Léger (1800)
Jacques Jay (1800-1802 ; démissionnaire)
François Antoine Martine, notaire (1802-1809)
Claude Pelletier fils (1809-1816)
François Pelletier (1816-1824)
Laurent ou François Pelletier (1824-1848)
François Dubois, cultivateur, né en 1800 (1848-1852)
Jacques Joseph Riche, né en 1788 (1852-1870 ; décédé)
Claude Joseph Grondier, né en 1836 (1870-1874)
Jean-Pierre Broyer, cultivateur, né en 1833 (1874-1892)
Pierre Dodart, cultivateur, né en 1841 (1892-1900)
Jean Broyer (1900-1904)
Denis Pelletier (1904-1919)
François Doucet, négociant, né en 1863 (1919-1935)
Alphonse Guérin (1935-1944)
Théodore Fontaine, président du comité local de libération (1944-1945)
Alphonse Guérin (1945-1953)
Maxime Robin, né en 1892 (1953-1965)
Ernest Écochard, en 1907 (1965-1965-1977)
Raymond Marguin (1977-1978 ; décédé)
Georges Pelud, né en 1948 (1979-1983)
Michel Pelletier, agriculteur, né en 1940 (1983-2008)
Jacky Chossat, artisan électricien, né en 1944 (2008-2014)
Michel Nové-Josserand, agriculteur, né en 1956 (2008-2017)

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Full

2020-05-20 [ISO 8601] première rédaction

• French

• Latin

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).