Identity area
Reference code
14W4
Title
Documents du remembrement, réorganisation foncière.
Date(s)
- 1973-1978 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1959-02-26/2099)
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
État de section après remembrement [1976].
Procès-verbal des opérations (1976).
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement : procès-verbal des opérations de remembrement, procès-verbal rectificatif, constitution et modification de la commission communale de remembrement, procès-verbaux de réunion de la commission communale de remembrement, enquête publique, arrêtés préfectoraux, délibérations, affaire H. D., correspondance (1973-1978).