Collectivité

District rural du Valromey (Champagne-en-Valromey, Ain)

1991-08-06/2001-12-31

Le 26 décembre 1991, la commune d’Artemare adhère au district.

1. Siège
   Le siège est situé à la maison de Pays du Valromey à Champagne-en-Valromey (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
   Le district regroupe les communes d’Artemare, Belmont-Luthézieu, Brénaz, Champagne-en-Valromey, Chavornay, Hotonnes, Lochieu, Le Petit-Abergement, Ruffieu, Sutrieu et Virieu-le-Petit (Ain, France).

Établissement public de coopération intercommunale

Le district a pour compétences :
• la création et la gestion des logements sociaux ;
• la gestion du centre de secours et de lutte contre l’incendie ;
• la mise en œuvre des études portant sur le territoire du district ;
• la mise au point et la réalisation d’un programme d’équipements collectifs ;
• l’assistance technique aux communes ;
• l’aide au développement économique.

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
   Ordonnance n° 59-30 du 5 janvier 1959 tendant à instituer des districts urbains dans les grandes agglomérations. Texte en ligne
   Décret n° 70-217 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière de districts urbains. Texte en ligne
   Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
   Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
   Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
   Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
   Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne

2. Textes d’intérêt local
   Arrêté préfectoral du 6 août 1991 portant constitution du district rural du Valromey.
   Arrêté préfectoral du 31 décembre 2001 portant transformation en communauté de communes du Valromey.

Le district est administré par un conseil de district (ou conseil districal) composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes adhérentes. Le conseil de district élit parmi ses membres titulaires un bureau composé d’un président et de cinq vice-présidents.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Moyen

2013-11-25 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).