- FondsFRAC01094 - Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
- Sous-fondsArchives modernes
- SérieD - Administration générale de la commune
- Sous-série3D - Administration générale de la commune
- Dossier3D1 - Détermination et modification du territoire.
- Pièce03D001_001 - État des limites entre les paroisses de Saint Bénigne et Chavannes-sur-Reyssouze.
- Pièce03D001_002 - Procès-verbal de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 01.
- Pièce03D001_003 - Procès-verbal de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 02.
- Pièce03D001_004 - Procès-verbal de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 03.
- Pièce03D001_005 - Procès-verbal de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 04.
- Pièce03D001_006 - Arrêté de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 01.
- Pièce03D001_007 - Arrêté de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 02.
- Pièce03D001_008 - Plan visuel des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 01.
- 1 en plus...