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Chavannes-sur-Reyssouze, Mairie de (Ain, France)
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Fonds
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Fonds
FRAC01094 - Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Sous-fonds
Archives modernes
Série
D - Administration générale de la commune
Sous-série
3D - Administration générale de la commune
Dossier
3D1 - Détermination et modification du territoire.
Pièce
03D001_001 - État des limites entre les paroisses de Saint Bénigne et Chavannes-sur-Reyssouze.
Pièce
03D001_002 - Procès-verbal de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 01.
Pièce
03D001_003 - Procès-verbal de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 02.
Pièce
03D001_004 - Procès-verbal de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 03.
Pièce
03D001_005 - Procès-verbal de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 04.
Pièce
03D001_006 - Arrêté de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 01.
3 en plus...
Rapports
Procès-verbal de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 01.
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