Identity area
Type of entity
Corporate body
Authorized form of name
Coopérative d’utilisation en commun de matériel agricole (Lent, Ain)
Parallel form(s) of name
Standardized form(s) of name according to other rules
Other form(s) of name
- Cuma de Lent (Ain)
- Société coopérative d'utilisation en commun de matériel agricole de Lent (Ain)
Identifiers for corporate bodies
Description area
Dates of existence
1946/1971
History
La coopérative est fondée lors de l’assemblée générale constitutive du 21 novembre 1946 suite à la promulgation de l’ordonnance du 12 octobre 1945 sur les coopératives agricoles. Sa dissolution est prononcée lors de l’assemblée générale extraordinaire du 9 janvier 1971 pour des raisons financières.
Places
Lent (Ain, France)
Legal status
Société coopérative agricole
Functions, occupations and activities
La Cuma a pour objet de mettre à la disposition de ses adhérents du matériel agricole et des salariés.
Mandates/sources of authority
Code rural
Ordonnance n° 45-2325 du 12 octobre 1945 portant statut juridique de la coopération agricole
Internal structures/genealogy
General context
Relationships area
Related function
Access points area
Subject access points
Place access points
Occupations
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Final
Level of detail
Partial
Dates of creation, revision and deletion
2014-11-26 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Sources
Archives communales de Lent
Maintenance notes
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).