Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Coopérative d’utilisation de matériel agricole (Conand, Ain)
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
- Société de battage de Conand
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1927/1975
Historique
Le syndicat agricole de battage de Conand est créé en 1927. En 1949, il prend le nom de coopérative d’utilisation de matériel agricole.
Lieux
Conand (Ain, France)
Statut légal
Société coopérative agricole
Fonctions et activités
Achat et utilisation, pour l'usage exclusif de ses membres, de machines et d'instruments agricoles.
Textes de référence
Code rural
Loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels.
Loi du 12 mars 1900.
Ordonnance n° 45-2325 du 12 octobre 1945 portant statut juridique de la coopération agricole.
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Fonction associée
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Final
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision et de suppression
2015-09-17 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Notes de maintenance
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).