Identity area
Reference code
11W5
Title
Contrôle budgétaire et relations avec la Trésorerie.
Date(s)
- 1978-1996 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1972-01-28/1996-01-31)
Repository
Content and structure area
Scope and content
Contrôle budgétaire : jugements de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 1983 et 1986 à 1995 (1986, 1992, 1996). Relations avec la Trésorerie. – Apurement des comptes : arrêtés de décharge à titre définitif (1978, 1981).