Identity area
Reference code
1G10-15
Title
Contributions directes
Date(s)
- 1826-1982 (Creation)
Level of description
sous-sous-serie
Extent and medium
6 liasses
Context area
Name of creator
(1790/2099)
- FondsFRAC01258 - Fonds communal de Montceaux
- SubfondsArchives modernes
- SeriesG - Contributions, administrations financières
- Subseries1G - Cadastre, contributions directes
- sous-sous-serie1G10-15 - Contributions directes
- File1G10 - Contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres
- File1G11 - Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
- File1G12 - Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
- File1G13 - Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets.
- File1G14 - Tableaux de renseignements extraits des rôles des contributions directes.
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