Identity area
Title
Contributions directes
Level of description
sous-sous-serie
Context area
Name of creator
(1790/2017-12-31)
- FondsFRAC01025-Dommartin - Fonds communal de Dommartin
- SubfondsArchives modernes
- SeriesG - Contributions, administrations financières
- Subseries1G - Cadastre, contributions directes
- sous-sous-serieContributions directes
- File1G17 - Contributions directes
- File1G18 - Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
- File1G19 - Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
- File1G20 - Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
- File1G21 - Fiscalité, contribuables.