Ok
This website uses cookies to enhance your ability to browse and load content.
More Info.
Search help
Privacy Policy
Legal Notice
Centre de gestion de l’Ain
Archives départementales de l’Ain
Log in
Language
Contact us
Archival descriptions
Authority records
Archival institutions
Places
Subjects
Digital objects
Functions
Advanced search
Global search
Search
Béréziat, Mairie de (Ain, France)
Advanced search »
Clipboard
Clipboard
Clear all selections
Go to clipboard
Load clipboard
Save clipboard
Béréziat, Mairie de (Ain, France)
Holdings
Quick search
Fonds
FRAC01040 - Fonds communal de Béréziat
Subfonds
Archives modernes
Series
G - Contributions, administrations financières
Subseries
1G - Cadastre, contributions directes
sous-sous-serie
Contributions directes
File
1G13 - Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
File
1G14 - Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
File
1G15 - Taxes, contributions, exonérations.
File
1G16 - Contributions directes et impôts locaux.
File
1G17 - Fiscalité.
Reports
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
There are no relevant reports for this item
Cancel
