Identity area
Reference code
4D1
Title
Contentieux.
Date(s)
- an XI (1803)-1848 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1790/2017-12-31)
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Affaire contre les héritiers de Laurent Pelletier concernant la propriété du bois des Vavres : arrêté préfectoral, délibérations, correspondance (an XI-1806).
Affaire contre Pierre Joseph de Saint Sulpice concernant l’indemnisation suite à la prise de terrains lui appartenant pour la construction du chemin de grande communication de Dommartin à Béréziat [1] : minutes juridictionnelles, conclusions, pièces comptables, correspondance (1847-1848).