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Curciat-Dongalon, Mairie de (Ain, France)
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Fonds
FRAC01139 - Fonds communal de Curciat-Dongalon
Sous-fonds
Archives modernes
Série
I - Police, hygiène publique, justice
Sous-série
3I - Justice
Dossier
3I1 - Condamnés libérés, enquêtes et condamnations.
Dossier
3I2 - Recherches en succession de Pierre Joseph Thivent.
Dossier
3I3 - Notaires.
Rapports
Condamnés libérés, enquêtes et condamnations.
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