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Fonds
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Fonds
FRAC01197 - Fonds communal de Journans
Sous-fonds
Archives modernes
Série
I - Police, hygiène publique, justice
Sous-série
3I - Justice
Dossier
3I1 - Jury d’assises.
Dossier
3I2 - Jury criminel.
Dossier
3I3 - Condamnations, inculpations, plaintes et assistance judiciaire.
Rapports
Condamnations, inculpations, plaintes et assistance judiciaire.
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