Corporate body

Communauté de communes Saône Vallée (Trévoux, Ain)

• CC Saône Vallée
• CCSV

1993/2013-12-31

Créée en 1991 sous la forme d’un district avec six communes, elle s’est transformée en communauté de communes en 1993. Au 1e janvier 2014, les communautés de communes Porte Ouest de la Dombes et Saône Vallée fusionnent pour donner la communauté de communes Dombes Saône Vallée.

1. Siège
   Le siège est fixé au 627 route de Jassans à Trévoux (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
   La communauté de communes regroupe les communes de Civrieux, Massieux, Misérieux, Parcieux, Reyrieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Euphémie, Saint-Jean-de-Thurigneux, Toussieux et Trévoux (Ain, France).

Établissement public de coopération intercommunale

Développement économique, emploi, formation et insertion.
Aménagement de l’espace, logement et cadre de vie.
Environnement et développement durable.
Transports.
Actions sociales, actions en faveur de la jeunesse.
Équipements sportifs.
Développement du tourisme et des loisirs.
Développement culturel et valorisation du patrimoine.

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
   Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
   Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne
   Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne
   Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

2. Textes d’intérêt local
   Arrêté préfectoral du 19 avril 2004 portant extension des compétences de la communauté de communes.
   Arrêté préfectoral du 26 septembre 2005
   Arrêté préfectoral du 28 décembre 2005
   Arrêté préfectoral du 17 juillet 2013 fixant le périmètre de la communauté de communes par fusion des communautés de communes Porte Ouest de la Dombes et Saône Vallée.
   Arrêté préfectoral du 27 novembre 2013 portant création de la communauté de communes par fusion des communautés de communes Porte Ouest de la Dombes et Saône Vallée et extension du périmètre à la commune de Villeneuve.

La communauté de communes est administrée par le conseil communautaire qui constitue l’organe décisionnel. Le conseil est composé de membres titulaires, désignés par les conseils municipaux des communes membres. Le bureau est l’organe exécutif, composé de vice-présidents et du président. Ces derniers sont élus parmi les conseillers communautaires.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Partial

2015-08-17 [ISO 8601] première rédaction

• French

• Latin

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).