Collectivité

Communauté de communes Porte Ouest de la Dombes (Jassans-Riottier, Ain)

• CC Porte Ouest de la Dombes
• CCPOD

1999/2013-12-31

À sa création, la communauté de communes se substitue au district Porte Ouest créé en 1995. Au 1e janvier 2014, les communautés de communes Porte Ouest de la Dombes et Saône Vallée fusionnent pour donner la communauté de communes Dombes Saône Vallée.

1. Siège
   Le siège est fixé au 101 impasse Jules Ferry à Jassans-Riottier (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
   La communauté de communes regroupe les communes d’Ambérieux-en-Dombes, Ars-sur-Formans, Beauregard, Fareins, Frans, Jassans-Riottier, Rancé, Savigneux et Villeneuve (adhésion en 2012).

Établissement public de coopération intercommunale

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Politique du cadre de vie
Action sociale
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l’emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
Tourisme
Construction ou aménagement, entretien, gestion d’équipements ou d’établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs
Activités culturelles ou socioculturelles
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Schéma de secteur
Plans locaux d’urbanisme
Création et réalisation de zone d’aménagement concerté (ZAC)
Aménagement rural
Création, aménagement, entretien de la voirie
Programme local de l’habitat

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
   Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
   Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne
   Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne
   Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

2. Textes d’intérêt local
   Arrêté préfectoral du 12 décembre 1999 portant transformation du district en communauté de communes.
   Arrêté préfectoral du 24 décembre 1999 portant modification des compétences.
   Arrêté préfectoral du 15 décembre 2006 portant modification des compétences de la communauté de communes.
   Arrêté préfectoral du 17 décembre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes.
   Arrêté préfectoral du 17 juillet 2013 fixant le périmètre de la communauté de communes par fusion des communautés de communes Porte Ouest de la Dombes et Saône Vallée.
   Arrêté préfectoral du 27 novembre 2013 portant création de la communauté de communes par fusion des communautés de communes Porte Ouest de la Dombes et Saône Vallée et extension du périmètre à la commune de Villeneuve.

La communauté de communes est administrée par le conseil communautaire qui constitue l’organe décisionnel. Le conseil est composé de membres titulaires, désignés par les conseils municipaux des communes membres. Le bureau est l’organe exécutif, composé de vice-présidents et du président. Ces derniers sont élus parmi les conseillers communautaires.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Moyen

2015-08-17 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).