Identity area
Type of entity
Corporate body
Authorized form of name
Comité local de libération (Lent, Ain)
Parallel form(s) of name
Standardized form(s) of name according to other rules
Other form(s) of name
- CLL de Lent
Identifiers for corporate bodies
Description area
Dates of existence
1944/1945
History
Le CLL de Lent est créé le 26 octobre 1944 pour être dissous le 18 mai 1945 suite à l’installation du nouveau conseil municipal.
Places
Lent (Ain, France)
Legal status
Structure de la résistance intérieure française
Functions, occupations and activities
Le comité local de libération est chargé à titre provisoire d’exercer les fonctions du conseil municipal dissous, en attendant que soit constitué un nouveau conseil municipal.
Mandates/sources of authority
-
Textes généraux
Ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France. -
Textes d’intérêt local
Arrêté préfectoral du 26 octobre 1944 portant dissolution du conseil municipal et constitution du comité local de libération.
Internal structures/genealogy
General context
Délégué provisoire dans les fonctions de maire : M. Bardet
Relationships area
Related function
Access points area
Subject access points
Place access points
Occupations
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Final
Level of detail
Minimal
Dates of creation, revision and deletion
2014-11-25 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Sources
Maintenance notes
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).