Identity area
Type of entity
Corporate body
Authorized form of name
Comité départemental d'aménagement rural (Ain)
Parallel form(s) of name
Standardized form(s) of name according to other rules
Other form(s) of name
- CDAR 01
Identifiers for corporate bodies
Description area
Dates of existence
1970/2099
History
Le CDAR a été constitué en 1970 à l'initiative du président de la chambre d'agriculture de l'Ain avec le concours du conseil général, de l'association des maires, de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre des métiers et des organisations du monde agricole et du milieu rural.
Places
Le siège est fixé à Bourg-en-Bresse (Ain, France).
Legal status
Association
Functions, occupations and activities
Le CDAR aide les élus et les acteurs du monde rural à réaliser des projets de développement en milieu rural, notamment :
• création et maintien de commerces et de services à la population du milieu rural ;
• développement économique et implantation d'entreprises (zone d'activités, atelier-relais, immobilier d'entreprise, ...) ;
• réalisation d'équipements à vocation touristique.
Mandates/sources of authority
Internal structures/genealogy
General context
Relationships area
Related function
Related function
Related function
Access points area
Subject access points
Place access points
Occupations
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Final
Level of detail
Minimal
Dates of creation, revision and deletion
2015-03-29 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Sources
Maintenance notes
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).