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Reference code
Title
Date(s)
- 1867-1984 (Creation)
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File
Extent and medium
1 liasse
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Name of creator
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Agrandissement et clôture du cimetière : listes des souscripteurs volontaires en nature et en argent, devis descriptif et estimatif, plan, correspondance (1867-1870).
Construction d’un mur de clôture : devis, cahier des charges, rapport et métré, plan, correspondance (1874-1875).
Crépissage des murs du cimetière : devis, avant-métré, bordereau des prix, détail estimatif, procès-verbal d’adjudication (1890).
Réparations des murs de clôture du cimetière, nivellement et empierrement de la cour de l’école de fille et construction d’un trottoir devant l’école : devis estimatif, soumissions, mémoire des travaux (1910).
Agrandissement du cimetière : demande d’autorisation ministérielle, enquête publique, rapport géologique, acte d’acquisition de terrain, mémoire justificatif, devis, cahier des charges, bordereau des prix, détail estimatif, avant-métré, plans, marché de gré à gré, réception des travaux, décompte des travaux, correspondance (1950-1955).
Agrandissement du cimetière : rapport géologique, promesses de vente, acte d’acquisition de terrain, avant-projet (1980-1984).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
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Conditions governing access
Conditions governing reproduction
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Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
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Existence and location of originals
Existence and location of copies
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Alternative identifier(s)
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Subject access points
- équipement » urbanisme » équipement collectif » cimetière
- administration » finances publiques » propriété publique » biens communaux
- équipement » voie de communication » réseau routier » voie communale
- administration » finances publiques » propriété publique » acquisition domaniale
- éducation et sciences » organisation scolaire » établissement d'enseignement » école
- enquête publique
- autorisation
- avant-projet
- liste nominative
- aménagement
- équipement » immobilier » construction
- administration » finances publiques » comptabilité publique » dépense d'investissement
- financement
- marché public
- adjudication
- cahier des charges
- pièce comptable
- plan
- procès-verbal
- rapport