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Title
Date(s)
- 1851-1965 (Creation)
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Extent and medium
1 liasse
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Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
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Scope and content
Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, procès-verbaux de reconnaissance, liste des chemins classés et non classés, plans et cartes du réseau communal (1851, 1855, 1859, 1868, 1885, 1903, 1959, 1964-1965).
Chemin rural non reconnu, droit de propriété à revendiquer de la commune : rapport de l’agent-voyer cantonal (1893).
Reconnaissance de trois chemins ruraux privés aux lieuxdits Montrachy, Les Communes et au Luminaire : actes d’acquisition, arrêté, états parcellaires estimatifs des terrains à acquérir, dispense de purge d’hypothèques, délibérations, plans, correspondance (1951-1954).
Déclassement et aliénation de quelques délaissés du chemin vicinal ordinaire n°3 allant de Curciat à Lescheroux [1] : rapports de l’agent-voyer cantonal, enquête publique, délibération, état estimatif des terrains à aliéner, promesses d’acquisition, ajournement du projet, plan, correspondance (1874-1875).
[1] Le projet fait suite à l’ouverture des chemins allant de Saint-Trivier-de-Courtes à Saint Amour (Jura) et de Saint-Nizier-le-Bouchoux à Saint-Julien-sur-Reyssouze.
Appraisal, destruction and scheduling
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Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
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Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
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Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- classement
- liste
- plan
- rapport
- administration » finances publiques » propriété publique » acquisition domaniale
- administration » fiscalité » fiscalité immobilière » publicité foncière
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- enquête publique
- dossier de procédure
Place access points
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Saint-Nizier-le-Bouchoux (Ain, France) » Montrachy (Saint-Nizier-le-Bouchoux, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Saint-Nizier-le-Bouchoux (Ain, France) » Les Communes (Saint-Nizier-le-Bouchoux, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Saint-Nizier-le-Bouchoux (Ain, France) » Le Luminaire (Saint-Nizier-le-Bouchoux, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Saint-Nizier-le-Bouchoux (Ain, France) » Saint-Nizier-le-Bouchoux (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°3 allant de Curciat à Lescheroux