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FRAC01115 - Fonds communal de Confrançon
Sous-fonds
Archives modernes
Série
I - Police, hygiène publique, justice
Sous-série
1I - Police locale
4 en plus...
Dossier
1I5 - Inondations de 1840, 1856 et 1875.
Dossier
1I6 - Pompes funèbres.
Dossier
1I7 - Circulation routière.
Dossier
1I8 - Ventes promotionnelles de volailles de Bresse sur la voie publique.
Dossier
1I9 - Chasse et pêche.
Rapports
Chasse et pêche.
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