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Fonds
FRAC01094 - Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Sous-fonds
Archives modernes
Série
I - Police, hygiène publique, justice
Sous-série
2I - Police générale
Dossier
2I1 - Étrangers. – Contrôle.
Dossier
2I2 - Carte nationale d’identité.
Dossier
2I3 - Contrôle des habitants temporaires.
Rapports
Carte nationale d’identité.
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