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Chaley, Mairie de (Ain, France)
Fonds
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Fonds
FRAC01076 - Fonds communal de Chaley
Sous-fonds
Archives modernes
Série
D - Administration générale de la commune
Sous-série
4D - Contentieux, assurance
Groupe de documents
4D1-10 - Contentieux
Dossier
4D1 - Affaire opposant les habitants de la commune de Chaley à ceux du hameau de Malix, section de la commune de Tenay concernant la propriété d’un canton de bois appelé Les Saillans ou les Essaillans.
Pièce
04D001_001 - Canton des Essaillans.
Rapports
Canton des Essaillans.
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