Zone d'identification
Titre
Cadastre révisé
Niveau de description
Sous-sous-série
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2017-12-31)
- FondsFRAC01025-Dommartin - Fonds communal de Dommartin
- Sous-fondsArchives modernes
- SérieG - Contributions, administrations financières
- Sous-série1G - Cadastre, contributions directes
- Sous-sous-sérieCadastre révisé
- Dossier1G12 - Plan cadastral révisé.
- Dossier1G13 - Registre des états de section des propriétés non bâties.