- FondsFRAC01025-Dommartin - Fonds communal de Dommartin
- SubfondsArchives modernes
- SeriesQ - Assistance et prévoyance
- Subseries1Q - Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
- sous-sous-serieBudgets et comptes, comptabilité
- File1Q7 - Budgets des recettes et dépenses (1838-1980), comptes administratifs (1899-1980).
- File1Q8 - Comptes de gestion, arrêt des comptes.
- File1Q9 - Livres comptables.
- File1Q10 - Statistique financière, traitement du receveur.