Collectivité

Bourg-en-Bresse (Ain, France)

• Tanus : possible premier nom de la ville.
• Burgi : nom donné par l’Empire Romain aux petites forteresses qui se trouvent sur ses frontières.
• Burg : nom donné par les Germains à la ville après les grandes invasions du Vème siècle, et veut dire « ville fortifiée ».
• Bourg : Grégoire de Tours relate que la peste en 563 dévasta « Bourg », Chalon et Dijon.
• Bourg-en-Bresse : nom de la ville attesté dans la Charte de Franchise de 1251 sous sa forme latine « Burgo in Bressia ».
• Bourg Régénéré : nom donné par le Conseil général de la commune le 4 novembre 1793.
• Bourg : nom officiel de la commune de 1800 à 1955.
• Bourg-en-Bresse : nom officiel de la commune depuis l’arrêté du 25 mars 1955 paru au Journal Officiel du 30 mars 1955.

1790/2099

Avant l’arrivée de Jules César en Gaule, il existe une bourgade gauloise non loin de la jonction des deux rivières du Cône et de la Reyssouze. Vers l’an 20 avant notre ère, les Romains s’installent dans la région et profitent de la colline dominant la vallée pour y construire une forteresse. Ils remplacent la primitive citée gauloise par une cité romaine. Cette dernière est certainement incendiée entre 250 et 280 durant les grandes invasions. Vers 480, le peuple des Burgondes, venant des rivages de l’Oder et de la Vistule, envahit la région jusqu’aux rivages du Léman et du Rhône, et en prend possession.

En 927, l’évêque de Mâcon, saint Gérard, décide de se retirer dans la forêt de Brou et y fonde un prieuré.

En mars 1251, Guy de Bagé, seigneur de Bresse, accorde à Bourg-en-Bresse sa première charte de franchise. Celle-ci définit les obligations de la population locale vis-à-vis de son seigneur, et vice-versa. Elle fait de Bourg une cité bien « assise » et bien fondée.

En 1272, Bourg devient une cité de Savoie, grâce au mariage de Sybille de Bagé, héritière du seigneur de Bresse, et d’Amédée de Savoie, futur comte Amédée V. Bourg devient alors rapidement un puissant chef-lieu, et une « capitale » pour certaines affaires.

Au XVIème siècle, la ville bénéficie de trente ans de paix et de prospérité grâce à Marguerite d’Autriche, duchesse douairière de Bresse. Celle-ci fait construire l’église et le monastère royal de Brou pour servir de mausolée à son mari le duc Philibert de Savoie.

Entre 1536 et 1559, Bourg-en-Bresse devient française par conquête de François Ier. L’installation des armées royales en ses murs est vécue comme une véritable « occupation ». Les rois de France font renforcer et développer les fortifications de la ville par l’ajout de bastions. Ces travaux sont financés par de lourds impôts qui pèsent sur la population, au point que la construction de la collégiale Notre-Dame est interrompue.

Le 3 avril 1559, le traité de Cateau-Cambrésis est signé entre Henri II, roi de France, et Philippe II, roi d’Espagne : celui-ci met fin aux guerres d’Italie, et rend la Bresse à la Savoie.

Le 17 janvier 1601, les ambassadeurs du roi de France, Henri IV, et ceux du duc de Savoie, Charles-Emmanuel, signent le traité de Lyon. Celui-ci permet à la France d’acquérir définitivement les provinces de Bresse, du Bugey, du Valromey et le Pays de Gex, en échange du marquisat de Saluces, actuellement en Italie, près de Nice. Bourg-en-Bresse est alors rattaché administrativement à l’Intendance de Bourgogne, tout en restant capitale de la Bresse.

A partir de 1771, Bourg-en-Bresse change sa physionomie. La ville bouche ses fossés, abat ses murailles, démantèle ses tours, détruit certaine maisons pour pouvoir aligner ses rues. Les glacis et les terrains vagues font place à des jardins et des habitations. Les bastions de François Ier deviennent des promenades. Les chemins de ronde se transforment en grands boulevards. La ville finit par remplacer tous ses édifices publics (hôtel de ville, grenette, abattoirs, théâtre et hôpital) par des bâtiments neufs.

A partir des années 1850, le progrès permet à Bourg de bénéficier de nombreuses transformations. Le chemin de fer obtient droit de cité. De nouvelles routes et une avenue pénétrante sont créées, alors que les ruelles sombres et étroites sont complètement détruites. La ville se dote d’une poste. Des immeubles « bourgeois » sont construits. L’industrie commence à s’installer mais il faudra attendre le XXème siècle pour voir l’arrivée de fabriques importantes et de grandes surfaces : Berlier, Tréfilerie-câblerie de Bourg, Câbles de Lyon et Martin-Belaysoud s’implantent en ville ou en périphérie.

Bourg-en-Bresse se trouve dans le département de l’Ain, et se situe géographiquement à la latitude 46° 12’ 22’’ Nord, longitude 5° 13’ 353’’ Est. L’altitude moyenne de la ville est de 230 mètres.

Bourg-en-Bresse se trouve à 65 kilomètres de Lyon, à 110 kilomètres de Genève , 167 kilomètres de Grenoble, à environ 430 kilomètres de Paris et à 393 kilomètres de Marseille. Sept routes départementales partent de la ville et les trois autoroutes A39, A40 et A42 la desservent.

Collectivité territoriale.

La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’Etat dans la commune, le maire dispose d’un pouvoir de police et exerce des fonctions administratives sous l’autorité du préfet et judiciaires sous celle du procureur de la République.

1. Attributions du maire agissant au nom de l’État
   • gestion de l’état civil : enregistrement des actes de naissances, mariages et décès, police funéraire ;
   • publication des lois et règlements ;
   • organisation matérielle des élections politiques et professionnelles ;
   • organisation du recensement de la population ;
   • protection de l’ordre public local : police municipale, circulation et stationnement, prévention.

2. Compétences communales
   • Economie : gestion des marchés alimentaires, soutien au commerce local.
   • Entretien des voies communales ;
   • Urbanisme et aménagement du territoire : instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme, élaboration des documents de planification urbaine et d’aménagement du territoire, entretien des 230 bâtiments municipaux.
   • Enseignement : implantation et entretien des écoles maternelles et primaires, restauration scolaire ;
   • Culture : musées et bibliothèques municipales, archives, éducation et création artistiques, subventions d’associations culturelles ;
   • Sports et loisirs : gestion d’équipements sportifs, subventions d’associations sportives ;
   • Sanitaire et social : gestion du centre communal d’action sociale et des établissements de petite enfance, gestion de foyers logements pour les retraités, gestion de salles de quartier, actions à destination des aînés et handicapés ;
   • Environnement : entretien des espaces verts.

Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. Texte en ligne
Loi du 28 pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l’administration. Texte en ligne
Loi du 21 mars 1831 sur l’organisation municipale. Texte en ligne
Loi n° 6946 du 18 juillet 1837 sur l’administration municipale. Texte en ligne
Loi n° 2635 du 5 mai 1855 sur l’organisation municipale (texte en ligne) modifiée par la loi n° 15 327 du 24 juillet 1867 sur les conseillers municipaux (texte en ligne).
Loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale. Texte en ligne
Ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale. Texte en ligne
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Texte en ligne
Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales. Texte en ligne
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les départements, les régions et l’État. Texte en ligne
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

1. Composition.
   La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un ou plusieurs adjoints élus en son sein par le conseil municipal.

2. Fonctionnement
   L’administration communale est organisée autour de onze directions.

1. Informations générales :
   Bourg-en-Bresse est la préfecture de l’Ain : c’est une ville administrative, commerçante, tertiaire et industrielle.
   Ses principales grandes entreprises sont Renault-Trucks, Tréfileurope, Nexans, Terreva, Mabéo, les quenelles Giraudet… Le secteur agro-alimentaire bénéficie du soutien du pôle Alimentec.

Les salons (floralies, artisanat, gastronomie) et les matchs de basket sont accueillis dans les salles complètement renouvelées d’Ainterexpo et Ekinox.

Dans le domaine de la santé, la ville possède le centre hospitalier de Fleyriat à Viriat, la clinique médico-chirurgicale de Convert, des maisons de retraite et un hôpital psychiatrique (le Centre Psychothérapique de l’Ain dit CPA).

En matière d’enseignement, Bourg-en-Bresse dispose d’un réseau complet d’écoles primaires et secondaires, et de formations d’enseignement supérieur : classes préparatoires aux grandes écoles, une antenne de l’université Lyon I avec son IUT, une antenne de l’université Lyon III avec le CEUBA, l’ECAM, l’école d’esthétique et coiffure Dumonceau, l’Ecole de Gestion et de commerce de la CCI de l’Ain, l’Institut Régional et Européen des métiers de l’Intervention Sociale (IREIS), l’école de soins infirmiers et l’école des sages femmes.

Elle dispose également d’équipements culturels : trois médiathèques (Aimé Césaire, Vailland, et Albert Camus), deux cinémas (L’Amphi et la Grenette), un conservatoire de musique à rayonnement départemental, un théâtre, une maison de la vie associative qui soutient 1 773 associations. Le joyau de la ville est le monastère royal de Brou, célèbre pour sa toiture en tuiles vernissées et ses tombeaux princiers.

En ce qui concerne les équipements sportifs, elle dispose de : 15 terrains de football, 8 terrains de rugby, 2 stades d’athlétisme, 1 circuit rustique d’activités physique aménagé, 1 aérodrome, 1 centre hippique situé aux Vennes, 19 courts de tennis, 1 piste de mini racing car, 2 pistes de skateboard, 16 salles de sports municipales, 3 salles de sports associatives, 1 stand de tir, 1 boulodrome pétanque, et 3 piscines (Carré d’Eau, Piscine Carriat, Piscine Plein Soleil).

2. Liste des maires et de leurs équivalents :
   Aimé Olivier DUPORT (du 19 novembre 1790 au 18 novembre 1791).
   Jean Bernard Philibert QUINET (du 19 novembre 1791 au 9 septembre 1792).
   Benoît REGNIER (du 9 septembre 1792 au 25 septembre 1793).
   Pierre François BLANC-DESISLE (du 25 septembre 1793 au 26 frimaire an II [16 décembre 1793]).
   Aimé Marie ALBAN (du 26 frimaire an II à floréal an II (?) [du 16 décembre 1793 à avril / mai 1794 (?)]).
   BONNET, GALAND, RAVET, FRANÇOIS, LAYMANT (officiers municipaux provisoires du floréal an II (?) au 19 messidor an II [d’avril / mai 1794 (?) au 7 juillet 1794]).
   RAFFET, BEAUX, MOREL et PELLET (du 19 messidor an II au 29 thermidor an II [du 7 juillet 1794 au 6 août 1794]).
   CHENE (de fructidor an II à brumaire an IV [août / septembre 1794 (?) à septembre / octobre 1795]).
   GOYFFON (de brumaire an IV à floréal an V (?) [de septembre / octobre 1795 à avril / mai 1797 (?)]).
   PICQUET l’Aîné (président de l’administration municipale du Canton de Bourg de thermidor An V (?) à brumaire An VI (?) [de juillet / août 1797 (?) à octobre / novembre 1797 (?)]).
   BIZET (président de la commune de brumaire An VI (?) à floréal An VII (?) [de juillet / août 1797 (?) à avril / mai 1799 (?)]).
   PELOUX (président de la commune de floréal An VII (?) à thermidor An VII (?) [de avril / mai 1799 (?) à juillet / août 1799 (?)]).
   REYDELLET (président de la commune de thermidor An VII (?) à nivôse An VIII (?) [de juillet / août 1799 (?) à décembre 1799 / janvier 1800 (?)]).
   PELOUX (président de la commune de nivôse an VIII (?) [décembre 1799 / janvier 1800 (?)] à avril 1800).
   François Philibert DE BOHAN (d’avril 1800 au 26 mai 1800).
   Bernard Pierre Marie CHOSSAT-SAINT-SULPICE (du 6 mai 1800 au 28 avril 1815).
   Pierre (?) BERNARD DE DANTZICK (du 28 avril 1815 au 8 février 1816).
   Jean-Jacques DURAND DE CHILOUP (du 8 février 1816 au 3 septembre 1830).
   Marc-Antoine PUVIS (maire provisoire du 3 septembre 1830 au 29 septembre 1831, et du 3 novembre 1831 au 14 novembre 1831).
   Charles DE MEILLONAS (maire provisoire du 28 janvier 1832 au 23 décembre 1832).
   Pierre Marie BERNARD (du 24 décembre 1832 au 10 décembre 1839).
   Marie Antoine MORELLET (du 1er octobre 1840 au 27 février 1848).
   Pierre Joseph Constant CHARRASSIN (du 12 mars 1848 au 9 février 1851).
   Charles François Joseph BERNARD (de février 1851 au 9 janvier 1862).
   Marie Victor DUPRE (du 10 janvier 1862 au 27 octobre 1870).
   Vincent TRIQUET (du 29 octobre 1870 au 4 mars 1874).
   Louis René Alexis CHICOD (du 5 mars 1874 au 6 décembre 1876).
   Vincent TRIQUET (du 7 décembre 1876 au 21 octobre 1880).
   Jean-Marie VERNE (du 18 octobre 1880 au 10 avril 1882).
   Antoine BELAYSOUD (du 11 avril 1882 au 14 avril 1882).
   Vincent TRIQUET (du 21 avril 1882 au 13 mai 1884).
   Antoine BELAYSOUD (du 14 mai 1884 au 15 janvier 1887).
   Joseph Marie MELIN (du 16 janvier 1887 au 1er septembre 1887).
   Jean GIRAUD (du 6 septembre 1887 au 19 mai 1888).
   Jean-Marie VERNE (du 20 mai 1888 au 3 novembre 1900).
   Georges LOISEAU (du 22 novembre 1900 au 9 décembre 1919).
   Joseph Emile ALBERTIN (du 10 décembre 1919 au 12 juin 1922).
   Jean-Jules BELLEY (maire provisoire du 12 au 30 juin 1922, et maire du 30 juin 1922 au 17 mai 1935).
   Alphonse Joseph DUPONT (du 18 mai 1835 au 8 septembre 1944).
   Amédée MERCIER (maire provisoire du 9 septembre 1944 au 17 mai 1945, et maire du 18 mai 1945 au 13 mars 1965).
   Paul BARBEROT (du 14 mars 1965 à mars 1977).
   Louis ROBIN (du 28 mars 1977 à avril 1985).
   Jean MORETEAU (du 30 avril 1985 à mars 1989).
   Paul MORIN (du 19 mars 1989 à juin 1995).
   André GODIN (du 18 juin 1995 à mars 2001).
   Jean-Michel BERTRAND (du 18 mars 2001 au 19 février 2008).
   Jean-François DEBAT (depuis le 9 mars 2008).

Bourg-en-Bresse, Mairie de (Ain, France), service des Archives municipales.

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Complet

2020-01-21 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Maurice BROCARD, Bourg de A à Z, les Editions de la Tour Gile, Péronnas, 2000, 708 pages.
Archives municipales de Bourg-en-Bresse.

Lien vers la base en ligne : Archives municipales de Bourg-en-Bresse

Notice d’autorité élaborée par Marie-Laëtitia Tipy, étudiante en Master 1 Archives à l’université Jean Moulin Lyon III, sous la direction d’Elisabeth Roux, responsable du service des Archives municipales de Bourg-en-Bresse (Bourg-en-Bresse, Ain).