Identity area
Reference code
1P3
Title
Bois de Saint Valérien. – Propriété et jouissance.
Date(s)
- 1822-1893 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1790/2099)
Repository
Content and structure area
Scope and content
Traduction en français d’un acte de reconnaissance par les habitants de Journans des feus, bois du luminaire et communauté d’église paroissiale de Saint Valérien de 1530 (s.d) [1].
Litige entre la commune et la fabrique d’église sur la jouissance du bois :... »
Access points
Subject access points
- agriculture » forêt » bois
- texte officiel
- arrêté préfectoral
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- administration » finances publiques » propriété publique » acquisition domaniale
- minute notariale
- justice » justice civile » contentieux administratif
- pièce comptable