Primary contact
10 Place de l'hôtel de ville
Bellignat, Ain (Rhône-Alpes, France ; département)
FR 01100
Identity area
Identifier
FRAC01031
Authorized form of name
Bellignat, Mairie de (Ain, France)
Parallel form(s) of name
Other form(s) of name
Type
- Municipal
Contact area
maire ou secrétaire de mairie
Primary contact
Type
Address
Street address
10 Place de l'hôtel de ville
Locality
Bellignat
Region
Ain (Rhône-Alpes, France ; département)
Country name
France
Postal code
01100
Telephone
Fax
URL
Note
Description area
History
Geographical and cultural context
Bellignat est une commune située au nord du département de l’Ain dans le Haut-Bugey. Elle se situe au sud d’Oyonnax et est encadrée des massifs de la forêt de Nierme et du Châtelard. La petite rivière du Lange traverse la commune.
Mandates/Sources of authority
Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Administrative structure
La mairie est organisée autour de plusieurs services.
Records management and collecting policies
Buildings
La commune dispose de locaux d'archives.
Holdings
La mairie de Bellignat conserve les archives issues de sa propre administration communale depuis sa création en 1790. En 1792, la commune hérite de la gestion de l’état civil et des archives paroissiales remontant à 1674.
Finding aids, guides and publications
Access area
Opening times
Access conditions and requirements
Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine) ou des conditions émises par les donateurs ou déposants d’archives privées.
Toute personne désireuse de consulter les archives communales doit produire une pièce officielle d’identité comportant une photographie.
La consultation des documents s’effectue obligatoirement sur place. Il n’est consenti aucun prêt à domicile de documents d’archives.
La consultation se fait sur rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Les lecteurs doivent veiller à ce que les documents communiqués ne subissent aucun dommage, dégradation ou altération par leur fait ou leur négligence.
Accessibility
Services area
Research services
Reproduction services
Public areas
Control area
Description identifier
FR28011201200016_IC_000000068
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Final
Level of detail
Partial
Dates of creation, revision and deletion
2020-03-18 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Sources
Maintenance notes
Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).