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Fonds
FRAC01337 - Fonds communal de Saint-Bénigne
Sous-fonds
Archives modernes
Série
N - Biens communaux, terres, bois, eaux
Sous-série
1N - Biens communaux
Dossier
1N1 - Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Pièce
01N001_001 - Plan pour l'échange de terrains avec Michel Benoit Poisat, ancien député et négociant résidant à Paris, vue 01.
Rapports
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
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