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Title
Date(s)
- 1923-1986 (Creation)
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Extent and medium
1 liasse
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Name of creator
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Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
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Scope and content
Salle de pompes et salle de trieur, construction : projet, acquisition de terrain, arrêté préfectoral, délibérations, adjudication, soumission, factures, correspondance (1929-1930).
Garage pour engin polyvalent, construction : délibérations, projet, convention conclue avec l’architecte, permis de construire, financement, procès-verbal d’adjudication, annonce officielle et légale, pièces contractuelles, avenants, plans, certificats de paiement, honoraires, mémoires et situations de travaux (1971-1973).
Monument aux morts de 1914-1918, construction : arrêté préfectoral, devis descriptif et cahier des charges, plans, traité de gré à gré, délibération, liste nominative, correspondance (1923).
Hameau de Grésin, réfection de murs de soutènement : convention, marché de gré à gré, certificat de paiement, réception et mémoire des travaux (1968).
Bâtiments communaux et scolaires, travaux d’économie d’énergie : diagnostic thermique, financement, projet, appel d’offre restreint, annonce officielle et légale, pièces contractuelles, réunions de chantier, réception des travaux, récapitulatif des dépenses, factures, correspondance (1981-1986).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
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Conditions governing reproduction
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Script of material
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Physical characteristics and technical requirements
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Existence and location of originals
Existence and location of copies
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Alternative identifier(s)
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Subject access points
- Contemporary period » 20th century » First World War (1914-1918)
- administration » finances publiques » comptabilité publique » dépense d'investissement
- marché public
- administration » protection civile » établissement recevant du public
- administration » administration générale » bâtiment administratif » hôtel de ville
- opinion » vie publique » commémoration
- équipement » immobilier » construction
- délibération
- cahier des charges
- adjudication
- arrêté préfectoral
- convention
- financement
- étude
- appel d'offres
- contrat
- pièce comptable
- administration » finances publiques » propriété publique » acquisition domaniale
- permis de construire
- procès-verbal
- plan
- correspondance
- éducation et sciences » organisation scolaire » établissement d'enseignement » école
- annonce officielle et légale
- société » travail » conditions du travail » rémunération