Béréziat, Mairie de (Ain, France)

Zone d'identification

Identifiant

FRAC01040

Forme autorisée du nom

Béréziat, Mairie de (Ain, France)

Autre(s) forme(s) du nom

  • Béreyziat, Mairie de (1790-2010)

Type

  • Municipal

Zone du contact

Adresse

Adresse physique

167 Grande Rue

Localité

Béréziat

Région

Ain (Rhône-Alpes ; département)

Nom du pays

France

Code postal

01340

Zone de description

Historique

En 1790, la paroisse de Béréziat est érigée en commune.

Textes de référence

Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne

Structure administrative

La mairie est organisée autour d'un secrétariat unique.

Bâtiments

La commune ne dispose pas de local archives.

Fonds

La mairie de Béréziat conserve les archives issues de sa propre administration communale depuis sa création en 1790. En 1792, la commune hérite de la gestion de l’état civil et des archives paroissiales remontant à 1631.

La commune conserve également les ... »

Zone de l'accès

Conditions d'accès et d'utilisation

Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du ... »

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_IC_000000111

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR ... »

Statut

Ébauche

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision et de suppression

2021-04-19 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Notes de maintenance

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

  • Presse-papier

Contact principal

167 Grande Rue
Béréziat, Ain (Rhône-Alpes ; département)
FR 01340