Identity area
Type of entity
Corporate body
Authorized form of name
Association pour la restauration scolaire (Sonthonnax-la-Montagne, Ain)
Parallel form(s) of name
Standardized form(s) of name according to other rules
Other form(s) of name
Identifiers for corporate bodies
Description area
Dates of existence
1989/1990
History
L'association est créée en mars 1989. Le conseil d'administration réuni le 29 septembre 1990 décide de dissoudre l'association dès le lendemain pour des raisons financières.
Places
Le siège est fixé à la mairie de Sonthonnax-la-Montagne (Ain, France).
Legal status
Association loi 1901
Functions, occupations and activities
L'association s'occupe de la restauration des élèves de l'école de Sonthonnax-la-Montagne.
Mandates/sources of authority
-
Textes législatifs généraux
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association Texte en ligne -
Textes d'intérêt local
Déclaration en préfecture du 23 mars 1989.
Internal structures/genealogy
General context
Relationships area
Related function
Access points area
Subject access points
Place access points
Occupations
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Status
Final
Level of detail
Minimal
Dates of creation, revision and deletion
2015-03-12 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Sources
Maintenance notes
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).