- FondsFRAC01115 - Fonds communal de Confrançon
- SubfondsArchives modernes
- SeriesQ - Assistance et prévoyance
- Subseries5Q - Application des lois d’assistance et de prévoyance
- File5Q1 - Soins médicaux gratuits aux mutilés et réformés.
- File5Q2 - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables.
- File5Q3 - Assistance médicale gratuite, aide médicale.
- File5Q4 - Allocations et pensions militaires.
- File5Q5 - Retraites ouvrières et paysannes.
- File5Q6 - Économiquement faibles, allocation spéciale vieillesse, carte de priorité aux mères de famille.
- File5Q7 - Allocations familiales.
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