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- Sous-fondsArchives modernes
- SérieQ - Assistance et prévoyance
- Sous-série5Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance
- Dossier5Q1 - Assistance médicale gratuite.
- Dossier5Q2 - Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables.
- Dossier5Q3 - Protection de la famille, allocations militaires.
- Dossier5Q4 - Personnel médical.
- Dossier5Q5 - Retraites ouvrières et paysannes.
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