- FondsFRAC01429 - Fonds communal de Vandeins
- Sous-fondsArchives modernes
- SérieI - Police, hygiène publique, justice
- Sous-série3I - Justice
- Dossier3I1 - Jury d’assises, jury criminel.
- Dossier3I2 - Condamnations : signalement, certificat de libération, extraits des minutes du greffe du tribunal correctionnel de Trévoux.
- Dossier3I3 - Assistance judiciaire et condamnations.