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- Sous-fondsArchives modernes
- SérieQ - Assistance et prévoyance
- Sous-série5Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance
- Dossier5Q1 - Assistance médicale gratuite.
- Dossier5Q2 - Assistance aux personnes âgées, allocations militaires, protection de la famille.
- Dossier5Q3 - Accidents du travail.
- Dossier5Q4 - Retraites ouvrières et paysannes.
- Dossier5Q5 - Protection de l’enfance. – Placement en nourrice.
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