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Fonds
FRAC01429 - Fonds communal de Vandeins
Sous-fonds
Archives modernes
Série
Q - Assistance et prévoyance
Sous-série
5Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance
Dossier
5Q1 - Assistance médicale gratuite.
Dossier
5Q2 - Assistance aux personnes âgées, allocations militaires, protection de la famille.
Dossier
5Q3 - Accidents du travail.
Dossier
5Q4 - Protection de l’enfance. – Placement en nourrice.
Dossier
5Q5 - Protection de l’enfance.
Rapports
Application des lois d'assistance et de prévoyance
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