- FondsFRAC01422 - Fonds communal déposé de Tossiat
- Sous-fondsArchives modernes
- SérieL - Finances communales
- Sous-série1L - Budgets et comptes, comptabilité
- Sous-sous-sérieBudgets et comptes
- Groupe de documents1L5-6 - Comptes de gestion, arrêt des comptes : arrêtés préfectoraux, comptes rendus du receveur et du percepteur, observations du Conseil municipal, comptes de gestion.
- Dossier1L5 - ans VIII-XI (1800-1803)-1879
- Dossier1L6 - 1880-1907