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FRAC01025-Dommartin - Fonds communal de Dommartin
Sous-fonds
Archives modernes
Série
Q - Assistance et prévoyance
Sous-série
1Q - Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
Sous-sous-série
Fonctionnement
Groupe de documents
1Q1-5 - Commission administrative : registres des délibérations.
Dossier
1Q1 - an XIII (14 prairial) – 1824 (7 juin)
Dossier
1Q2 - 1825 (9 octobre) – 1832 (11 juin)
Dossier
1Q3 - 1832 (5 août) – 1893 (15 janvier)
Dossier
1Q4 - 1893 (26 janvier) – 1921 (13 février)
Dossier
1Q5 - 1921 (2 juin) – 1987 (22 novembre)
Rapports
an XIII (14 prairial) – 1824 (7 juin)
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