- FondsFRAC01115 - Fonds communal de Confrançon
- Sous-fondsArchives modernes
- SérieQ - Assistance et prévoyance
- Sous-série5Q - Application des lois d’assistance et de prévoyance
- Dossier5Q1 - Soins médicaux gratuits aux mutilés et réformés.
- Dossier5Q2 - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables.
- Dossier5Q3 - Assistance médicale gratuite, aide médicale.
- Dossier5Q4 - Allocations et pensions militaires.
- Dossier5Q5 - Retraites ouvrières et paysannes.
- Dossier5Q6 - Économiquement faibles, allocation spéciale vieillesse, carte de priorité aux mères de famille.
- Dossier5Q7 - Allocations familiales.
- Dossier5Q8 - Encouragement national aux familles nombreuses.
- 3 en plus...